【目录】Lexique en français du droit
Cette page liste les mots en français en rapport avec le droit.
Le droit désigne l’ensemble des règles écrites qui régissent la société.
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Voir aussi
- Catégorie:Lexique juridique sur l’encyclopédie Wikipédia
- Lexique de la justice sur Commons
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Pages dans la catégorie « Lexique en français du droit »
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- à charge
- à fin de
- à huis clos
- a minima
- à minima
- AAI
- ab initio
- abandon
- abandonnateur
- abandonnatrice
- abannation
- abdicatif
- abergeage
- abigeat
- abloquiez
- abrogé
- abroger
- absence
- absent
- absolutoire
- abstenir
- abus
- abuser
- accarement
- accarer
- acceptant
- acceptation
- accepter
- accès
- accession
- accessoire
- accins et préclôtures
- accommodation
- acconvenancement
- accord de principe
- accord prénuptial
- accroître
- accusatoire
- accusé
- accuser
- accuseresse
- acompétent
- acquêt
- acquitter
- acte
- acte d’accusation
- acte de notoriété
- acte notarié
- action
- action civile
- action de groupe
- action d’état
- action directe
- action oblique
- action préjudicielle
- action publique
- action réelle
- actionner
- ad agendum
- adage de droit
- adat
- ademption
- adénérer
- adhérer
- adhéritance
- adhirer
- adirer
- adition
- adjonction
- adjudicatif
- adminicule
- administrateur judiciaire
- administrer
- admonéter
- adoptant
- adoptante
- adroger
- adversativement
- affaire
- affectation
- afférent
- affidation
- affidavit
- affin
- affrérissement
- agence comptable
- agent comptable
- aggravation
- agnat
- aigage
- aksakal
- albergue
- alcade
- aléatoire
- alerte professionnelle
- aliénable
- aliénation
- aliénation mentale
- aliments
- alinéa
- amélioration
- aménageable
- amendable
- amende
- amendement
- amender
- amené
- ameublir
- ameublissement
- amiable
- amissible
- amission
- amnistier
- amortissement
- ampliateur
- ampliatif
- ampliation
- ampliatrice
- amplier
- analyse comportementale
- anatocisme
- angle mort
- animus
- animus donandi
- annal
- annalité
- annulatif
- anthropologie forensique
- anthropologie médico-légale
- anthropologie médicolégale
- antichrèse
- antichrésiste
- anticiper
- anticonstitutionnel
- antifraude
- antinomisme
- apparaître
- apparoir
- appartenir
- appel
- appel a minima
- appel à minima
- appelable
- appelant
- appeler
- appeler a minima
- appeler à minima
- appellant
- appellation
- appellatoire
- applégement
- application forcée
- appliquer ou expliquer
- appointé
- appointement
- appointeur
- apport
- appréhension
- appropriance
- aptitude
- arbitrage
- arbitraire
- arbitralité
- arbitration
- archéologie forensique
- archéologie médico-légale
- archéologie médicolégale
- arguer
- arme par destination
- arme par nature
- arrérage
- arrérager
- arrestographe
- arrêt
- arrêt de mort
- arrêté
- arrêtiste
- arrière-garant
- arrière-dot
- article
- articulat
- articuler
- ascendant
- ASL
- assérer
- assermentation
- assermenté
- assertoire
- assessorial
- assiette
- assigner pour voir dire et ordonner
- assujetti-revendeur
- astreinte
- atermoiement
- atramentaire
- attaquabilité
- attaquer